CGV
1. Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LE GUYANE HOTEL permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
La société Le Guyanne Hôtel située 160 route du camp du tigre Cayenne, 97300, Guyane
adresse URL du site : www.le-guyane-hotel.com
e-mail : guyane.hotel@gmail.com
numéro de téléphone : 0594382828
No Siret : 44078778600035
Le site Internet Le Guyane Hôtel commercialise les produits choisis et distribués par Le Guyane Hôtel.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
4. Organisation de la réservation et paiement
Pour tous les clients, les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées avant 12h00. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 11h30, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé et à respecter; notons qu’un enfant, quel que soit son âge même bébé, est une personne. Nous sommes assurés pour un nombre maximum de personnes à ne pas dépasser et au-delà les assurances ne fonctionnent pas en cas de problème. Pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher. Le Ménage quotidien de la chambre est inclus dans le tarif de celle-ci et se fait jusqu’à 14h00. Dans les chambres, il est interdit de cuisiner et de fumer.
La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.
Pour tout séjour inférieur ou égal à 2 nuits, la totalité du séjour sera à régler le jour de l’arrivée.
Pour tout séjour égal ou supérieur à 3 nuits, la totalité du paiement du séjour vous sera demandé avant l’arrivée du client.
Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter
une pièce d’identité. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous
serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
5. Annulation ou modification de la réservation
Pour les hébergements il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtelier par mail. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception
de la confirmation par l’hôtelier.
Pour chaque réservation, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation sont précisées dans le règlement intérieur et le devis. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet de modification, d’annulation et de remboursement.
Pour toute annulation d’une réservation annulable, échangeable et/ou remboursable doit être faite par écrit 5 jours avant la date d’arrivée pour tout remboursement :
En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
En cas de non- présentation du Client (No-show) au premier jour de sa réservation, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra l’hébergement réservé à la vente :
- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non présentation est une réservation avec
des d’arrhes, l’Etablissement conservera, au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation
Aucun remboursement n'est appliqué pour un départ anticipé du client de l'établissement. La totalité du séjour est du. Les chambres pourront alors être revendues par l’établissement.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.
6. Engagement et responsabilité du client
Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un service, à en payer le prix et à respecter les conditions. En effet :
- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que l’hôtel pourrait intenter à l’encontre de ce dernier - Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
- Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable.
- Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement et ne peut fumer que dans les chambres qui ont été classées en tant que « fumoir » et réservées à l'avance en tant que tel.
- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Etablissement ou des personnes qui s'y trouvent. - Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux. - Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments.
- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau Wi-Fi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de
prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. LE GUYANE HOTEL se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.
7. Engagements et responsabilité de l’établissement LE GUYANE HOTEL
L’hôtel s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès aux services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de l’hôtel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet; - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
La Direction « Le GUYANE HOTEL »